La résolution des conflits par la médiation est préférable aux procédures judiciaires. Cependant, il est souvent difficile de se mettre d’accord à partir du moment où le conflit se manifeste. En conséquence, nous recommandons de prévoir ce mode de gestion des conflits dans les clauses contractuelles.
Il est important de savoir que le recours à la procédure judiciaire reste toujours possible. Tenter une médiation est donc sans aucun risque ; au contraire, dans 75% des cas elle aboutit et vous permet d’économiser considérablement en termes d’argent, de temps et d’ennuis.
Voici quelques modèles de clauses de médiation:
- « Tout litige en lien avec le présent contrat sera réglé au moyen d’une médiation. »
- « En cas de litige, avant de saisir les autorités judiciaires compétentes, les parties s’engagent à entamer une médiation. »
- « Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité, d’éventuelles violations du contrat ou sa résiliation, seront soumis à la médiation. »
- « En cas de litige au sujet du présent contrat, les parties décident d’ores et déjà de recourir à la médiation avant de saisir les tribunaux. »
- « Si des difficultés devaient surgir en relation avec l’interprétation ou l’application de certaines clauses du présent contrat, les parties s’engagent à recourir à la médiation. »
- « Lorsque l’autorité de conciliation est saisie, les parties demanderont une médiation en lieu et place de la procédure de conciliation. » => le fait de saisir l’autorité de conciliation permet dans certains cas de sauvegarder des délais (par exemple préscription). Il peut donc être souhaitable de saisir l’autorité et entamer immédiatement en médiation.
Pour le choix du médiateur, de la médiatrice:
- « Les parties conviennent d’ores et déjà de désigner comme médiateur ___ »
- « Les parties choisiront un médiateur dans la liste des médiateurs assermentés par le Tribunal cantonal [ou] de la FSM [ou] de la CSMC. »
- « Les parties choisiront un médiateur dans la liste de 3 noms qui seront suggérés par la Chambre de commerce du Canton ou se trouve le for juridique du présent contrat. »
Pour définir le lieu de la médiation:
- « La médiation aura lieu à ___ »
Pour définir la langue de la médiation:
- « La médiation aura lieu en ___ »
Pour définir un délai:
- « Dans le cas où le litige, le différend ou la prétention n’ont pu être complètement résolus par la médiation dans un délai de 60 jours/4 mois à compter de la date de confirmation/de nomination du médiateur, ils seront tranchés par voie de l’arbitrage conformément à ___ /les parties pourront saisir le Tribunal compétent. »
Sources et références:
